Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des visiteurs du site adbcouvreur.fr.

Éditeur du site

Éditeur : Brayan Dallau, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial ADB Couverture
Activité : couvreur-zingueur, code APE 4391B (travaux de couverture par éléments)
SIREN : 802 446 922
SIRET : 802 446 922 00014
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE), le 26 mai 2014
Siège de l'entreprise : 2 chemin Notre Dame, 31600 Saint-Clar-de-Rivière, France
Téléphone : 06 41 99 79 44
E-mail : contact@adbcouvreur.fr

L'entreprise ne dispose pas de local ouvert au public. Les interventions sont réalisées directement chez les clients, à Toulouse et en Haute-Garonne.

Les mentions relatives à la TVA (régime applicable et, le cas échéant, numéro de TVA intracommunautaire) figurent sur les devis et les factures remis aux clients.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Brayan Dallau, en sa qualité d'éditeur du site. Il peut être joint à l'adresse contact@adbcouvreur.fr.

Hébergement

Le site est hébergé par la société IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.

Conception et réalisation

La conception et la réalisation du site ont été confiées à Agence BPC, agence web prestataire, qui assure également sa maintenance technique.

Assurance professionnelle

Conformément à l'article L.243-2 du Code des assurances, l'entreprise ADB Couverture est titulaire d'une assurance de responsabilité civile décennale couvrant les travaux de couverture et de zinguerie qu'elle réalise. Les références de cette assurance (nom de l'assureur, numéro du contrat et couverture géographique) figurent sur les devis et les factures, et sont communiquées sur simple demande à l'adresse contact@adbcouvreur.fr.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'entreprise ADB Couverture.

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de l'entreprise par une réclamation écrite, adressée par e-mail à contact@adbcouvreur.fr ou par courrier au siège de l'entreprise. Si cette réclamation n'aboutit pas dans un délai raisonnable, le médiateur peut être saisi dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite.

Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève l'entreprise (nom, adresse postale et site internet) sont communiquées à tout consommateur sur demande écrite adressée à contact@adbcouvreur.fr ou par courrier au siège de l'entreprise. Elles figurent également sur les devis et les factures.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site adbcouvreur.fr (textes, photographies de chantiers, logo, structure et mise en page) est la propriété d'ADB Couverture, sauf mention contraire. Ces contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces contenus, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La conception du site a été réalisée par Agence BPC.

Données personnelles et cookies

Les informations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles, ainsi qu'à l'utilisation des cookies, sont détaillées dans la politique de confidentialité du site. Vous pouvez modifier à tout moment vos choix en matière de cookies grâce au bouton de gestion des cookies présent sur le site.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Les photographies et descriptions de prestations sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle : seul un devis écrit engage l'entreprise. L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de son indisponibilité temporaire.

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français seront compétents dans les conditions prévues par la loi.

Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont ADB Couverture collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous consultez le site adbcouvreur.fr ou que vous nous contactez. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données, RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est Brayan Dallau, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ADB Couverture, dont le siège est situé 2 chemin Notre Dame, 31600 Saint-Clar-de-Rivière.

Vous pouvez le contacter pour toute question relative à vos données personnelles :

par e-mail : contact@adbcouvreur.fr
par courrier : ADB Couverture, 2 chemin Notre Dame, 31600 Saint-Clar-de-Rivière

Compte tenu de la taille de l'entreprise et de la nature des traitements réalisés, aucun délégué à la protection des données n'a été désigné.

Données que nous collectons

Données que vous nous transmettez. Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de demande de devis sur le site, nous collectons les informations suivantes : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et le contenu de votre message. Ces informations sont nécessaires pour vous répondre et établir un devis. Si vous ne les fournissez pas, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Données collectées automatiquement. Lors de votre navigation, et sous réserve de votre consentement lorsqu'il est requis, certaines données techniques peuvent être collectées par des outils de mesure d'audience et de publicité : pages consultées, durée de la visite, type d'appareil et de navigateur, adresse IP (tronquée pour la mesure d'audience), source de la visite et identifiants de cookies. Le détail de ces outils figure dans la section consacrée aux cookies.

Données de conversion. Lorsque vous envoyez un formulaire et que vous avez accepté les cookies publicitaires, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone sont transmis à Google sous une forme hachée (irréversible) dans le cadre de la fonctionnalité « conversions avancées » de Google Ads. Cette transmission permet de mesurer plus précisément l'efficacité de nos campagnes publicitaires. Elle n'a jamais lieu si vous avez refusé les cookies publicitaires.

Nous ne collectons aucune donnée dite sensible (santé, opinions, etc.) et nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

Finalités et bases légales des traitements

Répondre à vos demandes de contact et de devis et assurer le suivi de la relation commerciale. Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et intérêt légitime de l'entreprise à répondre aux personnes qui la sollicitent (article 6.1.f).
Mesurer l'audience du site afin de comprendre comment il est utilisé et de l'améliorer. Base légale : votre consentement (article 6.1.a), recueilli via le bandeau de cookies.
Mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires Google Ads, y compris par les conversions avancées. Base légale : votre consentement (article 6.1.a), recueilli via le bandeau de cookies.
Protéger les formulaires contre les envois automatisés et les abus (anti-spam). Base légale : intérêt légitime de l'entreprise à assurer la sécurité de son site et de ses outils de contact (article 6.1.f).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées à ADB Couverture. Elles sont traitées, pour son compte et sur ses instructions, par les prestataires suivants :

Brevo (anciennement Sendinblue), service d'envoi d'e-mails : acheminement des messages issus des formulaires jusqu'à l'entreprise. Données hébergées dans l'Union européenne.
Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) : mesure d'audience (Google Analytics 4), suivi des conversions (Google Ads), protection anti-spam (Google reCAPTCHA v3) et gestion des balises (Google Tag Manager). Certaines données peuvent être transférées vers les États-Unis ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
IONOS SARL (7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines) : hébergement du site, en France et dans l'Union européenne.
Agence BPC, agence web prestataire : accès technique au site pour sa maintenance et son évolution, sans exploitation des données à ses propres fins.
CookieYes : gestion et enregistrement de vos choix en matière de cookies.

Vos données ne sont ni vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Durées de conservation

Données des formulaires de contact et de devis : 3 ans à compter de votre dernier contact avec l'entreprise. En cas de signature d'un devis, les données nécessaires à la relation contractuelle et aux obligations comptables sont conservées pendant les durées légales applicables.
Cookies de mesure d'audience et publicitaires : selon votre consentement, et au plus 13 mois à compter de leur dépôt.
Enregistrement de vos choix de cookies (CookieYes) : 6 mois. Votre consentement vous est ensuite redemandé.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données.
Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime.
Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé.
Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent (mesure d'audience, publicité).
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à contact@adbcouvreur.fr ou par courrier à ADB Couverture, 2 chemin Notre Dame, 31600 Saint-Clar-de-Rivière. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Nous vous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur le site www.cnil.fr.

Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la consultation d'un site. Certains sont indispensables au fonctionnement du site ; d'autres servent à mesurer l'audience ou à évaluer l'efficacité de la publicité et ne sont déposés qu'avec votre accord.

Lors de votre première visite, un bandeau géré par l'outil CookieYes vous permet d'accepter ou de refuser, par catégorie, les cookies non nécessaires. Aucun cookie soumis à consentement n'est déposé tant que vous n'avez pas fait votre choix. Votre choix est conservé pendant 6 mois.

Cookies nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et à sa sécurité. Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Gestion du consentement (CookieYes) : enregistre vos choix en matière de cookies afin de ne pas vous solliciter à chaque visite. Durée : 6 mois.
Protection anti-spam (Google reCAPTCHA v3) : distingue les visiteurs humains des robots lors de l'envoi des formulaires, sans vous demander de résoudre un test. Ce service est fourni par Google et analyse certaines données de navigation pour établir un score de risque. Fondement : intérêt légitime de l'entreprise à sécuriser ses formulaires.
Cookies techniques du site : cookies de session nécessaires à l'affichage des pages et au fonctionnement des formulaires.

Cookies de mesure d'audience

Déposés uniquement avec votre consentement. Ils nous permettent de connaître la fréquentation du site, les pages consultées et le parcours des visiteurs, afin d'améliorer le site.

Google Analytics 4, chargé via Google Tag Manager : statistiques de fréquentation anonymisées (adresse IP tronquée). Durée maximale : 13 mois.

Cookies publicitaires

Déposés uniquement avec votre consentement. Ils servent à mesurer l'efficacité de nos campagnes Google Ads, c'est-à-dire à savoir si une visite ou une demande de devis fait suite à une annonce. Ils ne servent pas à vous afficher de la publicité personnalisée sur d'autres sites.

Suivi des conversions Google Ads, chargé via Google Tag Manager : rattachement d'une demande de contact à la campagne qui l'a générée. Avec votre consentement, les conversions avancées transmettent à Google votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone sous forme hachée après l'envoi d'un formulaire. Durée maximale : 13 mois.

Modifier vos choix

Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement :

en cliquant sur le bouton de gestion des cookies présent en permanence sur le site (icône ou lien « Gérer les cookies »), qui rouvre le panneau de préférences ;
en supprimant les cookies depuis les paramètres de votre navigateur, ce qui fera réapparaître le bandeau à votre prochaine visite.

Le refus des cookies de mesure d'audience et publicitaires n'a aucune incidence sur votre navigation ni sur votre possibilité de nous contacter.

Pour en savoir plus sur l'utilisation des données par Google, vous pouvez consulter les règles de confidentialité de Google. La CNIL propose également une page d'information sur les cookies et traceurs sur www.cnil.fr.

Sécurité

ADB Couverture et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'altération et l'accès non autorisé : connexion sécurisée (HTTPS), accès restreint à la messagerie et à l'administration du site, mises à jour régulières.

Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Dernière mise à jour : septembre 2026.

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